Les Instances Associatives / La Gouvernance
LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Peuvent adhérer à l’Association :
- Des personnes physiques soucieuses du bien-être des personnes vulnérables, en particulier des parents de personnes en situation de handicap ;
- Des personnes morales.
L’Association compte trois catégories de membres :
- Les membres actifs dont la demande d’adhésion a été acceptée par le conseil d’administration et qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
- Les membres honoraires désignés par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration qui ne paient pas de cotisation
- Les membres bienfaiteurs qui acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration.
Les membres actifs et les membres bienfaiteurs disposent chacun d’une voix lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Les membres honoraires ont accès aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires avec voix consultative.
La qualité de membre actif ou bienfaiteur se perd par démission, décès ou radiation. Cette dernière résulte d’une décision du Conseil d’Administration votée à la majorité simple.
Devenir membre de l'ATNA (Bulletin d'adhésion) 
Cotisation année 2023 : 15€
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale peut siéger en formation ordinaire ou extraordinaire.
Dans les deux cas :
- Elle est composée de tous les membres présents ou représentés à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale ;
- Elle est convoquée par le Président de l’Association quinze jours au moins avant la date de réunion par une lettre simple ou électronique adressée à chaque membre indiquant le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
- L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration ;
- Elle est présidée par le Président de l’Association ou, le cas échéant, par le Président-adjoint ;
- La fonction de secrétaire est assumée par le Secrétaire de l’Association ou le secrétaire-adjoint, le cas échéant, par toute personne désignée à cet effet par le Président de l’assemblée générale ;
- Chaque membre actif ou bienfaiteur dispose d’une voix et peut être porteur de deux pouvoirs écrits au plus qu’il remet au Secrétaire de séance au début de la réunion aux fins de vérification de la validité desdits pouvoirs ;
- Le scrutin secret est de droit si la délibération porte sur des personnes nommément désignées et si un membre actif ou bienfaiteur le demande expressément. Dans tous les autres cas les délibérations sont votées à main levée ;
- Le procès-verbal dressé par le secrétaire est soumis au vote de la plus prochaine assemblée générale.
Sur décision du Président, un vote électronique pourra être organisé. Dans ce cas, le secrétaire général de l'association devra être en mesure de garantir que les modalités de ce scrutin seront conformes à la règlementation en vigueur.
L’assemblée générale ordinaire :
- Élit pour une durée de trois ans par liste bloquée à un tour les membres du Conseil d’administration
- Fixe le montant de la cotisation annuelle,
- Entend les commissaires aux comptes,
- Approuve le rapport moral et se prononce sur le rapport d’activité et le rapport financier de l’exercice clos,
- Vote les orientations budgétaires et délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour,
- Se prononce sur les résolutions présentées par le Président.
- Se prononce sur les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux projets d’investissement, aux emprunts, acquisitions, baux, aliénations et hypothèques, dons et legs selon les dispositions fixées par le règlement intérieur.
- Décide des orientations générales que devra mettre en œuvre le conseil d'administration
A ces fins :
- Elle est convoquée par le Président au moins une fois par année civile ;
- Elle est réunie de plein droit par le Président à la demande écrite et motivée d’au moins un quart des membres à jour de leur cotisation à la date de la demande ;
- Elle délibère valablement si le tiers des membres sont présents ou représentés ;
- Elle adopte ses délibérations à la majorité simple des suffrages exprimés.
Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle assemblée générale dans un délai d’au moins quinze jours qui délibère sans condition de quorum.
L’assemblée générale extraordinaire :
L’assemblée générale extraordinaire est compétente, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour :
- Adopter les modifications apportées aux présents statuts sur proposition du conseil d’administration ;
- Se prononcer sur les projets conduisant à la dissolution d’A.T. Nord Auvergne
- Désigner, le cas échéant, les commissaires chargés de liquider A.T. Nord Auvergne.
Elle délibère valablement si les trois quarts des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle assemblée générale extraordinaire dans un délai d’au moins quinze jours qui délibère sans condition de quorum.
Sur décision du Président, un vote électronique pourra être organisé. Dans ce cas, le secrétaire général de la fédération devra être en mesure de garantir que les modalités de ce scrutin seront conformes à la règlementation en vigueur.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil composé de douze à vingt et un membres, son Bureau est composé de cinq à neuf membres.
Toute personne dont la présence peut éclairer le Conseil peut être admise à participer à ses travaux par le Président, sans pouvoir et en aucune façon assister ou prendre part aux votes.
Le Conseil règle par ses délibérations les affaires de l’Association que les statuts ne confient pas à une autre instance.
Il est notamment chargé :
- De mettre en œuvre les orientations générales décidées par l’assemblée générale des membres de l’Association
- De valider le budget prévisionnel, les bilans et le compte administratif
- De valider les rapports annuels présentés à l’Assemblée Générale
- De désigner parmi ses membres des délégataires de pouvoirs
- D’établir le document unique de délégation (DUD) du Directeur
- De nommer le Directeur et le personnel d’encadrement sur proposition du Bureau
Il est à noter que les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux projets d’investissement, aux emprunts, acquisitions, baux, aliénations et hypothèques doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale selon les dispositions fixées par le règlement intérieur.
Les administrateurs sont élus pour trois ans, à compter de la date de leur élection par l’assemblée générale ordinaire.
Pour la durée du mandat, le Conseil élit en son sein, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour, un Bureau comprenant notamment :
- Un Président et un Président-adjoint
- Un Secrétaire,
- Un Trésorier.
La répartition des compétences entre le Conseil d’Administration et le Bureau est précisée dans le règlement intérieur de l’Association Tutélaire Nord Auvergne.
Le Conseil d’Administration se réunit, au minimum trois fois par an, sur convocation du Président ou à la demande écrite et motivée d’un tiers de ses membres sur un ordre du jour fixé par le Président ou les administrateurs ayant demandé la convocation.
Des commissions de travail spécialisées peuvent être crées par décision du Conseil d’Administration. Il en définit alors les missions, composition et durée.
Composition du Conseil d’administration de l’ATNA (élection du 24/06/2022)
- Madame Joëlle BEGON Présidente
- Madame Sylvie BENIER Secrétaire
- Madame Dominique BONNEL-JAILLET Membre du Bureau
- Madame Marie-Claude CAUMEL Membre du Bureau
- Monsieur Michel CHAIZY Président-adjoint
- Madame Mireille CHANFRAU Administratrice
- Monsieur Christian CHAZE Administrateur
- Monsieur Pascal CORS Trésorier
- Monsieur Philippe DESBORDES Administrateur
- Madame Josette HERVIER Administratrice
- Monsieur Jean-Claude LARDY Membre du Bureau
- Madame Danièle LEBRE Membre du Bureau
- Monsieur Jean MAHINC Administrateur
- Madame Anne-Marie MOURAUD Administratrice
- Monsieur Jean-Luc PERREY Administrateur
- Monsieur Alain TOURRET Membre du Bureau
Le BUREAU
Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président. Il prépare les réunions du Conseil d’Administration et assure l’exécution de ses décisions. Il gère les affaires courantes.
Le recrutement du personnel d’encadrement est effectué par le Bureau sur proposition d’une commission composée du Président, du Président Adjoint, du Secrétaire ou du Trésorier ou de leurs délégataires administrateurs. Sauf en ce qui concerne le recrutement de son successeur, le directeur participe à cette commission. Le Bureau transmet ses propositions de recrutement au Conseil d’Administration pour décision.
Le Bureau est consulté pour toute question concernant le personnel n’entrant pas dans le champ de la convention collective et du code du travail.
Composition du Bureau de l’ATNA (élection du 24/06/2022)
-
Madame Joëlle BEGON Présidente
-
Monsieur Michel CHAIZY Président-adjoint
-
Madame Sylvie BENIER Secrétaire
-
Monsieur Pascal CORS Trésorier
-
Madame Dominique BONNEL-JAILLET Membre du Bureau
-
Madame Marie-Claude CAUMEL Membre du Bureau
-
Monsieur Jean-Claude LARDY Membre du Bureau
-
Madame Danièle LEBRE Membre du Bureau
-
Monsieur Alain TOURRET Membre du Bureau